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Copropriété :

Surface Carrez / local de chaufferie

Surface Carrez / local de chaufferie (Cass. Civ III : 5.6.07)

Un local à usage de chaufferie, souterrain, sans fenêtre, en parpaings bruts dont l'accès se fait par un escalier donnant sur l'extérieur, est exclu de la superficie Carrez.

 

Date : 2008-02-18
Sources : ANIL    

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Création Cédric Vanuxeem